En résumé : la certification est en cours, mais vous pouvez utiliser la Caisse en France dès aujourd'hui, à condition que l'intégration Fiskaly soit active et que vous signiez l'attestation ci-dessous. Cette page explique pourquoi ces deux éléments suffisent, et nous la mettrons à jour dès l'obtention du certificat.
Êtes-vous certifiés ?
Pas encore. Nous suivons actuellement la procédure de certification avec le LNE, l'un des organismes accrédités en France, et nous publierons le résultat sur cette page dès qu'il sera délivré.
Puis-je malgré tout utiliser la Caisse légalement ?
Oui. La certification et la conformité sont deux choses distinctes : la certification est un moyen de prouver la conformité, elle n'est pas l'exigence elle-même.
La Caisse fait signer par Fiskaly SIGN FR chaque reçu, facture et avoir qu'elle produit : une vente enregistrée ne peut plus être modifiée ensuite. C'est ce que la loi française exige d'un logiciel de caisse.
Deux conditions s'appliquent tant que la certification est en cours : l'intégration Fiskaly doit être active, et vous devez disposer de l'attestation signée décrite ci-dessous. En France, la Caisse ne peut pas être ouverte sans Fiskaly, la première condition est donc difficile à manquer. Consultez Utiliser l'intégration Fiskaly en France pour garantir une caisse conforme.
Et si je fais l'objet d'un contrôle fiscal avant l'obtention du certificat ?
C'est précisément à cela que répond l'attestation ci-dessous. Elle constitue la preuve exigée par la loi : nous attestons que le logiciel satisfait aux conditions requises, et vous attestez que vous l'utilisez pour enregistrer les règlements de vos clients. Ce sont ces deux signatures réunies que le vérificateur attend.
Une fois le certificat du LNE délivré, les nouveaux clients n'auront plus besoin de l'attestation. Conservez néanmoins l'exemplaire que vous avez signé : c'est lui qui couvre la période antérieure au certificat.
Comment fonctionne l'auto-attestation ?
L'attestation comporte deux volets, réunis dans un seul document.
Le document officiel est encore en cours de révision et de finalisation. Veuillez consulter cette page ultérieurement.
Le document officiel est encore en cours de révision et de finalisation. Veuillez consulter cette page ultérieurement.
Le volet 1 est la partie de l'éditeur : il est déjà complété et signé par l'éditeur du logiciel, Treatwell Salonized NL B.V. Il identifie le logiciel, sa version et les fonctions couvertes.
Le volet 2 est la partie que vous seul pouvez signer. Il indique que vous avez acquis ce système de caisse et que vous l'utilisez pour enregistrer les règlements de vos clients. Téléchargez le document, complétez le volet 2, signez-le et conservez-le avec vos documents comptables.
L'attestation n'a aucune valeur légale tant que les deux volets ne sont pas signés, et sa conservation vous incombe : nous n'en conservons pas de copie pour vous.
Avec le volet 2 signé et Fiskaly actif, vous remplissez ce que la loi française attend de vous en tant qu'utilisateur d'un système de caisse. Vos autres obligations en tant que contribuable — clôtures, durées de conservation — restent inchangées ; consultez Vos obligations en tant qu'utilisateur d'un système de caisse en France (loi de finances 2016).
Qu'est-ce qu'une attestation individuelle ?
C'est le document que la loi française accepte comme preuve qu'un logiciel de caisse répond aux exigences requises. Le 3° bis du I de l'article 286 du code général des impôts impose que les données de vente soient inaltérables, sécurisées, conservées et archivées.
Depuis le 16 février 2026, en application de l'article 125 de la loi n° 2026-103, l'éditeur du logiciel peut en apporter la preuve par une attestation individuelle conforme au modèle officiel, au lieu d'un certificat délivré par un organisme accrédité. Le modèle est le BOI-LETTRE-000242, en vigueur depuis le 25 mars 2026, et c'est celui utilisé ici.
La structure en deux volets fait partie de ce modèle officiel : l'un est signé par l'éditeur du logiciel, l'autre par l'entreprise qui l'acquiert et l'utilise.
Que devez-vous faire ?
Vérifiez que l'intégration Fiskaly est active — voir Utiliser l'intégration Fiskaly en France pour la configurer.
Téléchargez l'attestation ci-dessus, complétez et signez le volet 2.
Conservez le document signé avec vos documents comptables, de manière à pouvoir le présenter sur demande.
C'est tout. Il n'y a rien d'autre à faire jusqu'à l'obtention du certificat, et nous vous en informerons sur cette page.
Que présenter si l'administration fiscale le demande ?
Trois éléments, tous accessibles sans passer par nous.
L'attestation, avec les deux volets complétés et signés. Le volet 1 couvre le logiciel, le volet 2 couvre votre utilisation de celui-ci, et le vérificateur attend les deux parties du même document.
Votre archive de transactions signées. Fiskaly conserve une archive infalsifiable de toutes vos transactions et vous la téléchargez vous-même ; Utiliser l'intégration Fiskaly en France explique la procédure.
Si le vérificateur souhaite accéder directement aux données, l'article Accès de l'administration fiscale à vos données de caisse (manuel destiné à l'administration fiscale) lui est destiné.
Si l'on vous demande un élément qui ne figure pas ici, contactez notre support via le chat et nous vous aiderons.
La documentation qualité et technique de la caisse, telle que transmise pour la certification :