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Qu'est-ce que la DAC7 ?

Naviguer dans la conformité DAC7 : Un guide pour les partenaires Treatwell

Mis à jour il y a plus de 4 mois

Important : Pour vous conformer à la nouvelle législation Européenne (DAC-7), vous devez mettre à jour vos informations fiscales sur Treatwell avant le 14 Décembre 2025. Le non-respect de cette obligation peut affecter vos paiements Treatwell.

Plongeons dans la DAC7, la nouvelle réglementation Européenne qui renforce la transparence fiscale pour les plateformes digitales, dont Treatwell fait partie. 🌐 Ce guide vous aidera à comprendre les points clés afin de garantir votre conformité.

La DAC7 fait référence aux nouvelles réglementations Européennes sur la transparence fiscale pour les les plateformes en ligne comme Treatwell. Elle impose la collecte, la validation et la déclaration annuelles d'informations spécifiques sur les partenaires aux autorités fiscales des États membres de l'UE.

Que faire?

Pour se conformer à la DAC7, les partenaires Treatwell (nouveaux salons, salons existants, coiffeurs et spécialistes beauté) doivent compléter un formulaire et fournir avec exactitude certaines informations avant la date limite fixée.

Pourquoi la DAC7 ?

L'objectif principal est d'améliorer la transparence des transactions sur les plateformes digitales et de promouvoir une meilleure coopération fiscale entre les États membres de l'UE.

Qui est concerné ?

Tous les partenaires Treatwell sont tenus de répondre à ces critères. Treatwell a systématiquement organisé les établissements en groupes et la distribution des rappels et formulaires sera effectuée par lots afin d’assurer un processus clair et structuré.

  • Le premier groupe comprend tous les établissements Salonized devenus réservables sur Treatwell en 2023, quel que soit leur statut de réservation actuel. Si votre établissement fait partie de cette catégorie, vous auriez dû recevoir un avis et un formulaire de la part de Treatwell avant le début de la nouvelle année.

  • Le deuxième groupe regroupe tous les autres partenaires. Si vous en faites partie, sachez que Treatwell enverra les notifications et formulaires par lots.

    • Pas d’inquiétude si vous ne les avez pas encore reçus : cette approche progressive garantit un processus fluide et bien structuré.

Pour plus de détails sur l'application de la DAC-7, consultez cette page Treatwell.

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