Important : Pour vous conformer à la nouvelle législation Européenne (DAC-7), vous devez mettre à jour vos informations fiscales sur Treatwell avant le 14 Décembre 2025. Le non-respect de cette obligation peut affecter vos paiements Treatwell.
Chaque année, Treatwell se conforme aux Règles de l’UE pour les plateformes numériques (DAC7) au nom de nos partenaires de salons.
Ces règles signifient que nous devons recueillir certaines informations sur votre entreprise afin que votre compte Treatwell reste conforme à la réglementation.
Quelles sont les Règles de l’UE pour les plateformes numériques et pourquoi s’appliquent-elles à moi ?
Les Règles de l’UE pour les plateformes numériques (DAC7) font partie de la législation européenne.Elles exigent que les plateformes numériques comme Treatwell collectent et vérifient certaines informations des partenaires qui reçoivent des paiements via la plateforme.Cela aide l’Union européenne à s’assurer que toutes les entreprises actives sur les plateformes numériques sont correctement enregistrées à des fins fiscales.Ce n’est pas propre à Treatwell – toutes les plateformes au Royaume-Uni et dans l’UE doivent respecter ces règles.
Quelles informations dois-je fournir pour être conforme aux Règles de l’UE pour les plateformes numériques (DAC7) et comment ?
Nous vous demanderons uniquement quelques informations essentielles pour confirmer l’identité et le statut fiscal de votre entreprise. Selon la structure de votre société, cela peut inclure :
France:
Nom : votre nom complet (si vous êtes indépendant) ou la dénomination sociale enregistrée
Forme juridique : entreprise individuelle, société, etc.
Adresse : l’adresse enregistrée ou principale de votre entreprise
Numéro d’identification fiscale (NIF)
Numéro de TVA (le cas échéant)
Numéro d’immatriculation (si applicable) - SIREN
Coordonnées bancaires : l’IBAN du compte sur lequel vous recevez vos paiements Treatwell
Confirmation d’identité : document valide (passeport, carte d’identité) — demandé lors du processus
Belgique:
Nom : votre nom complet (si vous êtes indépendant) ou la dénomination sociale enregistrée
Forme juridique : entreprise individuelle, société, etc.
Adresse : l’adresse enregistrée ou principale de votre entreprise
Numéro de registre national
Numéro de TVA (le cas échéant)
Numéro d’entreprise (si applicable)
Coordonnées bancaires : l’IBAN du compte sur lequel vous recevez vos paiements Treatwell
Confirmation d’identité : document valide (passeport, carte d’identité) — demandé lors du processus
Si vous devez fournir certaines informations, vous recevrez un e-mail de notre part. Cet e-mail contiendra un lien sécurisé vous permettant de renseigner toutes les données demandées — cela ne prend qu’une minute.
Comment puis-je soumettre mes données pour être conforme aux Règles de l’UE pour les plateformes numériques (DAC7) ?
Rendez-vous sur https://app.salonized.com/c/x/l/y/online/treatwell/salon-info
Renseignez les informations manquantes dans le pop-up et cliquez sur enregistrer
La tâche est maintenant terminée
Si la tâche était déjà terminée, aucune étape n'est nécessaire
Quelle est la date limite pour soumettre mes informations liées aux Règles de l’UE pour les plateformes numériques (DAC7) ?
Veuillez soumettre vos informations avant le 14 décembre 2026. Il est important que nous recevions ces informations à temps — sans elles, vous ne pourrez pas répondre aux exigences réglementaires, et votre accès à la plateforme Treatwell pourrait être suspendu en décembre.Nous vous recommandons de remplir le formulaire dès que possible afin d’éviter toute interruption de vos services Treatwell.
Avec toutes les arnaques qui circulent, comment puis-je être sûr(e) de partager mes données avec Treatwell ?
Votre sécurité est notre priorité absolue. Nous vous demanderons de partager vos informations uniquement :
Via un lien sécurisé envoyé depuis une adresse e-mail officielle de Treatwell (se terminant par @treatwell.fr), ou
Directement depuis votre compte, via notre partenaire de vérification de confiance, Stripe.
Nous ne vous contacterons jamais via WhatsApp, SMS ou les réseaux sociaux pour vous demander des informations personnelles ou financières.Si vous avez le moindre doute concernant un message, contactez-nous via le chat avant de partager quoi que ce soit.
Comment Treatwell traitera-t-elle mes données liées aux Règles de l’UE pour les plateformes numériques (DAC7) ?
Vos informations seront traitées avec le plus haut niveau de confidentialité et de sécurité.Elles seront utilisées uniquement pour assurer la conformité aux Règles de l’UE (DAC7) — jamais à des fins de marketing ou pour tout autre usage.Nous les stockerons de manière sécurisée et les conserverons uniquement pendant la durée requise par nos obligations légales et fiscales.Vous pouvez en savoir plus dans notre Politique de confidentialité.
Où puis-je trouver le rapport DAC7 concernant les données soumises par Treatwell ?
Vous trouverez toutes les informations que Treatwell a transmises pour le DAC7 dans vos rapports dédiés. Il vous suffit de suivre les étapes suivantes :
Rendez-vous sur votre page de facturation
Cliquez sur le bouton « Rapports DAC7 ». Vous y trouverez la liste pour chaque année où nous avons soumis votre rapport
Pour plus de détails sur l'application de la directive DAC7, n'hésitez pas à consulter cette page Treatwell
Pour plus de détails sur l'application de la DAC-7, consultez cette page Treatwell.